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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration peut autoriser le secrétaire à publier certains extraits d’un procès-verbal.
D. 1355-94, a. 7.
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